Crise sanitaire : les dix-huit préconisations du CESE

Dans le cadre de ses travaux de veille des pétitions en ligne, le CESE a rencontré le collectif inter-hôpitaux et s’est engagé le 11 mars dernier, dans sa résolution « L’hôpital au service du droit à la santé, pour toutes et pour tous », à adresser au Gouvernement un avis sur cette question. C’est aujourd’hui chose faite puisque le CESE a adopté hier son avis intitulé « L’hôpital au service du droit à la santé ». « Pour préparer cet avis, le CESE a tenu à entendre les représentants des usagers et des acteurs du service public de l’hôpital et de la santé et à intégrer les contributions des Conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux (CESER) », raconte le CESE qui avait également organisé une consultation citoyenne sur Make.org. Cette dernière « a réuni près de 70 000 participantes et participants et permis l’expression de plus de 4000 propositions citoyennes, appuyées par près de 520 000 votes », constate le CESE.  
Suite à cette consultation et aux travaux qui en ont découlés, le CESE a donc pu établir une liste de 18 préconisations pour « Rétablir un fonctionnement de l’hôpital adapté aux besoins » ; « Mieux intégrer l’hôpital dans la réalité des territoires et refonder la gouvernance en santé » et « Mieux organiser les interfaces entre l’hôpital et le système de soin ». Parmi ces propositions on pourrait ainsi citer la revalorisation des métiers, l’augmentation d’un ratio effectif/patient, restructurer la dette hospitalière ainsi que l’ONDAM, renforcer le rôle des Conseilsterritoriaux de santé, engager un moratoire sur les suppressions de lits, renforcer le poids du Conseil régional et de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA), réviser le statut des ARS sur leur composition, leur mission et leurs pratiques…

Dans son troisième axe d’amélioration, intitulé « Mieux organiser les interfaces entre l’hôpital et le système de soin », le CESE émet également des propositions en lien avec le numérique en santé. Ainsi, la chambre recommande d’améliorer l'interopérabilité́ et la qualité des systèmes d'information, en accélérant notamment le déploiement du DMP, et en tirant « les enseignements des pas franchis durant la crise de la Covid-19 en matière de télémédecine ». Dans cet avis, le CESE recommande également « d’organiser la permanence des soins », via un numéro unique d'appel ; la mise en place d'une plateforme de régulation et la mise en place, « de 18h à minuit et les week-ends, de maisons médicales de garde où collaboreront médecins de ville et urgentistes hospitaliers ». 
Afin de consolider les missions et les moyens du service social à l’hôpital, en particulier pour les patientes et patients âgés et les patientes et patients vulnérables, cet avis préconise aussi de « s’inspirer du travail des structures de type PASS (Permanence d’accès aux soins de santé) ». Le CESE demande ainsi « d'adapter le nombre de lits de court séjour de gériatrie » ; de « redimensionner les équipes mobiles de gériatrie hospitalières et les équipes mobiles de soins palliatifs » ; « de favoriser une acculturation gériatrique au sein de l’ensemble des unités de soins accueillant des patientes et patients âgés de 75 ans et plus » et « de réduire le taux de ré-hospitalisation et les hospitalisations non programmées ».